Gouvernement du Canada — Mesures destinées aux aînés

Publié à l’automne 2014

Un message de la ministre d'État (Aînés)

La population du Canada se trouve au cœur d'un changement fondamental. En 2012, près d'un Canadien sur sept était une personne âgée; d'ici 2030, cette proportion passera à près d'un sur quatre. Ce changement démographique exceptionnel suscite de nouvelles possibilités pour la société canadienne, mais aussi des défis, que le gouvernement du Canada entend relever afin d'assurer le bien-être des aînés et la prospérité future du pays.

Les aînés jouent un rôle important dans nos familles, nos collectivités et nos milieux de travail. Ils ont aidé à bâtir le pays et continuent de contribuer à son succès. En reconnaissance de leur contribution, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre les moyens nécessaires pour qu'ils jouissent d'une grande qualité de vie.

Je rencontre régulièrement des aînés de toutes les régions du Canada et de divers horizons afin de bien comprendre leur point de vue et leurs problèmes. Je consulte aussi différents intervenants, représentants du gouvernement et ordres de gouvernement. Tout ce que j'ai appris sur les aînés m'a convaincue que leur niveau de vie dépend en grande partie de l'aide que nous leur apportons pour qu'ils puissent demeurer actifs, engagés et informés.

Grâce à une large gamme de programmes et de politiques, le gouvernement a pris un nombre significatif de mesures pour combler les besoins des aînés. Ces mesures les aident à maintenir un style de vie actif, à s'investir dans leur collectivité et à rester bien informés au sujet des prestations et des services qui leur sont offerts. L'an dernier seulement, nous avons :

Je suis heureuse de vous présenter ce document, qui donne un aperçu des divers programmes et initiatives du gouvernement du Canada venant en aide aux aînés, et grâce auxquels nous pouvons relever les défis et miser sur les possibilités qui émergeront des nouvelles tendances démographiques.

Je vous invite à visiter le site Canada.ca/Aines pour en savoir plus sur ces programmes et les autres initiatives mis en place à l'intention des aînés.

L'honorable Alice Wong, C.P., députée
Ministre d'État (Aînés)

Introduction

En 2006, le gouvernement du Canada a mis sur pied le cabinet de la ministre d'État (Aînés) au sein d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), anciennement Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Son mandat consiste notamment à travailler en collaboration avec les nombreux ministres, ministères et organismes participant à l'élaboration des politiques et des programmes qui touchent les aînés canadiens.

EDSC préside un comité interministériel qui rassemble ces ministères et organismes fédéraux et qui est un point de convergence pour une vaste gamme de domaines concernés par les questions touchant les aînés. Bénéficiant de cette analyse provenant de tous les secteurs de l'administration fédérale, la ministre d'État (Aînés) fournit au Cabinet une perspective ciblée sur divers dossiers liés aux aînés. La rédaction de ce rapport n'aurait pas été possible sans l'aide coordonnée de plus de 22 ministères et organismes fédéraux. Le présent rapport reflète un aspect des politiques sur les aînés à cet égard. Les politiques sur les aînés sont automatiquement interdisciplinaires. En effet, les problèmes ayant une incidence sur les aînés canadiens relèvent de nombreux ministères et organismes fédéraux. Bien que l'accent soit ici mis sur le gouvernement fédéral, une approche semblable est souvent observée dans bon nombre de territoires et de provinces. Le rassemblement de différents éléments de programme et de politique dans l'ensemble du gouvernement et leur évaluation holistique est l'un des objectifs principaux des politiques sur les aînés.

Profil des aînés canadiens

Les aînés canadiens constituent un segment de la population canadienne qui connaît une croissance rapide, et ils vivent plus longtemps et en meilleure santé que les générations précédentes.

En 2014, plus de 6 millions de Canadiens étaient âgés de 65 ans et plus, ce qui représente 15,6 % de la population du pays. D'ici 2030, dans moins de deux décennies, le nombre d'aînés s'élèvera à plus de 9,5 millions, soit 23 % de la population canadienne. De plus, d'ici 2036, l'espérance de vie moyenne à la naissance passera de 84,2 à 86,2 ans pour les femmes et de 80 à 82,9 ans pour les hommes.

Tableau 1 : Population totale et part de la population de 65 ans et plus par décennie, de 1971 à 2080

année 55 ans et plus 65 ans et plus
1976 11,3 1,6
1977 11,1 1,5
1978 10,9 1,5
1979 10,9 1,5
1980 10,7 1,4
1981 10,6 1,4
1982 10,6 1,4
1983 10,5 1,3
1984 10,4 1,4
1985 10,3 1,3
1986 10,0 1,3
1987 9,9 1,3
1988 9,8 1,3
1989 9,6 1,3
1990 9,6 1,4
1991 9,5 1,4
1992 9,4 1,4
1993 9,3 1,3
1994 9,5 1,4
1995 9,3 1,4
1996 9,3 1,4
1997 9,5 1,4
1998 9,7 1,5
1999 10,0 1,4
2000 10,2 1,4
2001 10,5 1,4
2002 11,3 1,5
2003 12,3 1,7
2004 12,9 1,7
2005 13,5 1,8
2006 14,0 1,9
2007 14,7 2,1
2008 15,4 2,4
2009 16,1 2,5
2010 16,9 2,8
2011 17,5 3,0
2012 18,2 3,2

Source : Statistique Canada (1971-2010) et Bureau du surintendant des institutions financières (2020-2080)

Une grande majorité d'aînés restent également actifs jusqu'à un âge plus avancé : 80 % des aînés participent fréquemment (au moins tous les mois) au minimum à une activité sociale, 36 % d'entre eux font du bénévolat et 13 % font partie de la population active.

Le gouvernement du Canada au service des aînés

Le gouvernement du Canada ne ménage aucun effort pour aider les aînés à profiter d'une grande qualité de vie. Les politiques, les programmes et les initiatives destinées aux aînés sont aussi conçus pour aider les gens qui les entourent : leur famille, les gens qui leur prodiguent des soins, les employeurs et les collectivités.

Bien qu'un grand nombre de programmes et de prestations soient décrits dans le présent document, il est possible de trouver des renseignements plus complets sur le site Canada.ca/Aines.

Ce rapport aborde six grands thèmes :

  1. Veiller à la sécurité financière des aînés
  2. Favoriser la participation active au marché du travail et à la vie communautaire
  3. Aider les aînés à vieillir chez eux
  4. Favoriser le vieillissement actif et en santé
  5. Lutter contre les mauvais traitements envers les aînés
  6. Veiller à ce que les aînés obtiennent l'information, les services et les prestations dont ils ont besoin

En plus d'avoir ses propres politiques et programmes fédéraux, le gouvernement collabore avec d'autres partenaires pour se familiariser avec les problèmes auxquels sont confrontés les aînés sous divers angles.

Le Conseil national des aînés conseille le gouvernement du Canada sur toutes les questions relatives au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Le Conseil se compose d'aînés, de représentants d'organisations d'aînés et de spécialistes du vieillissement et des enjeux touchant les aînés. En 2012-2013, le Conseil a porté son attention sur les moyens d'attirer les travailleurs âgés au sein de la population active et de les maintenir en poste, tandis qu'en 2013-2014, il s'est essentiellement intéressé à l'isolement social des aînés.

Le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés est un groupe intergouvernemental chargé de communiquer de l'information, de discuter des problèmes nouveaux et actuels et de travailler en collaboration à la mise en œuvre de projets essentiels. Les ministres se rencontrent annuellement afin de déterminer les priorités communes, et en 2013, ils ont convenu de se concentrer sur les priorités suivantes : encourager la participation active des aînés, en particulier celle des travailleurs âgés qui doivent concilier des responsabilités professionnelles et la prestation de soins à des aînés et aider les aînés à planifier le vieillissement chez soi.

Veiller à la sécurité financière des aînés

Le système de revenu de retraite du Canada repose sur trois piliers qui aident les Canadiens à maintenir un niveau de vie de base à la retraite : le Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) et l'épargne et les régimes de retraite privés des particuliers.

Environ 76 milliards de dollars par année sont versés par l'entremise du RPC et de la SV sous forme de paiements de revenu de retraite entièrement indexés. Grâce en partie à ces pensions gouvernementales, le nombre d'aînés à faible revenu au Canada a diminué, passant de 21,4 % en 1980 à 5,2 % en 2011; c'est l'un des taux les plus faibles du monde.

Ces dernières années, le gouvernement du Canada a modifié en profondeur ces programmes essentiels pour, d'une part, en assurer la viabilité et en réduire les formalités administratives et, d'autre part, alléger le fardeau fiscal de la population.

Le Programme de la sécurité de la vieillesse

Le Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) prévoit trois prestations : la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations. En 2012-2013, plus de 5 millions de bénéficiaires ont reçu environ 40 milliards de dollars en prestations de la SV. De plus amples renseignements sur chacune de ces prestations se trouvent sur le site Canada.ca/Aines

La pension de la Sécurité de la vieillesse

La majorité des Canadiens de 65 ans et plus reçoivent la pension mensuelle de la SV. Les aînés qui ont vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l'âge de 18 ans peuvent recevoir une pleine pension de base de la SV, tandis que ceux qui ne répondent pas à ce critère peuvent recevoir une pension partielle s'ils ont vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.

De plus, depuis juillet 2013, les Canadiens, y compris ceux qui désirent continuer à travailler, ont la possibilité de recevoir leur pension de la SV à une date ultérieure en contrepartie d'un montant mensuel plus élevé à l'avenir. Un mécanisme proactif d'inscription mis en place en 2013 permet à grand nombre d'aînés de recevoir d'office leur pension de la SV; ils n'auront donc plus à en faire la demande.

Le Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle supplémentaire destinée aux bénéficiaires de la SV à faible revenu résidant au Canada. Un tiers des aînés canadiens qui reçoivent la pension de la SV reçoivent aussi le SRG.

Ces dernières années, le gouvernement du Canada a augmenté le SRG pour les aînés à faible revenu d'une somme allant jusqu'à 600 $ annuellement pour les personnes seules et jusqu'à 840 $ pour les couples. Cet investissement de 300 millions de dollars par année améliore le bien-être d'environ 680 000 aînés canadiens partout au pays. C'est la plus importante augmentation en plus de 25 ans.

En 2012, le gouvernement a annoncé qu'il ferait passer l'âge d'admissibilité à la pension de la SV et au SRG de 65 à 67 ans. Cette mesure sera mise en œuvre graduellement à compter d’avril 2023, jusqu’à ce qu’elle soit entièrement en vigueur en janvier 2029.

L'Allocation et l'Allocation au survivant

Les personnes de 60 à 64 ans (trop jeunes pour avoir droit à la pension de la SV et au SRG) peuvent recevoir l'Allocation ou l'Allocation au survivant. Celles-ci procurent des prestations aux personnes à faible revenu dont l'époux ou le conjoint de fait touche des prestations du SRG ou est décédé.

Lors d'une des séances d'information sur le RPC et la SV qui ont eu lieu dans la région de Sault Ste. Marie et de Sudbury (Ontario), une femme travaillant dans une épicerie du coin a appris qu'elle pourrait être admissible à l'Allocation au survivant. Elle avait perdu son mari, mort d'un cancer 10 ans plus tôt, et elle connaissait depuis des difficultés financières. Elle s'est rendue dans son Centre Service Canada le lendemain pour faire une demande de prestations.

Le Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) remplace une portion des revenus d'une personne une fois que celle-ci a pris sa retraite. Le montant mensuel que reçoit une personne dépend des cotisations qu'elle a faites pendant sa vie active. En 2012-2013, plus de 4 millions de bénéficiaires se sont partagé environ 27 milliards de dollars en prestations de retraite.

Le RPC et son équivalent au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ), sont financés par des cotisations obligatoires des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes ainsi que par des revenus produits par des investissements. Selon le 26e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada, le RPC est viable au moins pendant les 75 prochaines années à son taux de cotisation actuel.

De 2011 à 2016, le gouvernement du Canada ainsi que les provinces et les territoires mettent en œuvre plusieurs changements au RPC afin de tenir compte de l'évolution des tendances en matière de retraite.

Depuis 2012, les cotisants au RPC ne doivent plus réduire leurs gains ou cesser de travailler pour recevoir leur pension de retraite du RPC. Ainsi, les Canadiens disposent de la latitude nécessaire pour combiner des revenus provenant d'un emploi et de pensions, et pour prendre graduellement leur retraite à leur convenance.

Aussi, les bénéficiaires d'une pension de retraite âgés de moins de 70 ans qui travaillent peuvent continuer à cotiser au RPC pour constituer leur revenu de retraite au moyen de la prestation après-retraite (PAR). La PAR est une prestation versée à vie et entièrement indexée qui peut accroître le revenu de retraite des bénéficiaires.

Le gouvernement procède à l'ajustement graduel (qui sera achevé d'ici 2016) des facteurs actuariels liés à la retraite anticipée et tardive. Par suite de ces ajustements, les Canadiens qui choisissent de recevoir leur pension du RPC après 65 ans recevront une pension mensuelle plus élevée (jusqu'à 42 % plus élevée s'ils attendent jusqu'à 70 ans). Comme par les années passées, une personne qui choisit de recevoir une pension de retraite anticipée (entre 60 et 65 ans) obtiendra un montant mensuel moins élevé.

Accords internationaux de sécurité sociale

Les accords internationaux de sécurité sociale sont des traités bilatéraux en droit international qui coordonnent la gestion du Programme de la SV et du RPC avec les programmes de sécurité sociale comparables d'autres pays. Actuellement, plus de 50 accords de sécurité sociale sont en vigueur au Canada.

Par suite de ces accords, plus de 200 000 pensions provenant d'autres pays sont versées chaque année aux bénéficiaires admissibles au Canada, ce qui représente des paiements de plus de 796 millions de dollars. En 2012, le Canada a par ailleurs versé environ 95 000 pensions du RPC et de la SV à l'étranger, pour un total de 158 millions de dollars.

En 2012 et 2013, le Canada a signé de nouveaux accords avec la Bulgarie, la Serbie et l'Inde et révisé les accords existants avec la Norvège et la France. Ces accords entreront en vigueur une fois que les procédures juridiques respectives du Canada et de ces pays seront terminées.

Mesures fiscales

Depuis 2005, outre les mesures de soutien direct du revenu dont bénéficient les Canadiens, le gouvernement du Canada a adopté un certain nombre de mesures fiscales qui permettent aux aînés de payer moins d'impôt. Grâce à ces mesures, environ 2,7 milliards de dollars en allégements fiscaux supplémentaires ont été accordés. Voici quelques-unes de ces mesures :

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a aussi annoncé un élargissement de la portée de l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile pour y inclure les services d'aide familiale (aide pour se laver ou s'alimenter et autres services de soins personnels).

Connaissance des questions financières

En 2012-2013, le gouvernement a pris des mesures pour que les aînés soient bien informés de leurs options financières avant et après la retraite.

L'Agence du revenu du Canada a produit une série de vidéos de renseignements fiscaux appelée « La préretraite et l'impôt », qui renferme des renseignements sur la SV, le RPC, les crédits d'impôt non remboursables, les allocations de retraite, les REER, les fonds de revenu de retraite, le revenu de pension privée et le paiement des impôts à la retraite.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a lancé plusieurs mesures visant à promouvoir les connaissances en matière de finances, à éduquer les consommateurs au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités, et à aider les Canadiens à prendre des décisions judicieuses qui contribuent à leur bien-être financier :

Favoriser la participation active au marché du travail et à la vie communautaire

Les aînés qui mènent une vie active et participent au marché du travail et à la vie communautaire contribuent à l'économie et à la société, ainsi qu'à leur propres santé et bien-être. En effet, des recherches révèlent qu'un mode de vie actif peut prolonger l'autonomie, prévenir la mauvaise santé et aider à traiter des problèmes de santé chroniques. De plus, grâce à leurs vastes connaissances, à leur expérience et à leurs compétences, les aînés sont en mesure d'apporter une contribution significative à leur collectivité. À cette fin, le gouvernement a mis en place plusieurs programmes et initiatives pour favoriser la participation au marché du travail et le bénévolat.

Participation des travailleurs âgés au marché du travail

Les aînés veulent de plus en plus rester actifs dans le milieu de travail pour diverses raisons, par exemple pour continuer à faire partie d'un réseau social ou bonifier leurs ressources financières. En un peu plus d'une décennie, leur taux de participation à la population active a plus que doublé, passant de 6,0 % en 2000 à 13,0 % en 2013.

Tableau 2 : Proportion de la population active – hommes et femmes

année 15 ans et plus 55 ans et plus 65 ans et plus 55 ans et plus 65 ans et plus
1976 10491.3 1188.7 172.1 1976 11.3 1.6
1977 10785.2 1195.8 164.9 1977 11.1 1.5
1978 11154.6 1217.7 166 1978 10.9 1.5
1979 11536.7 1260.6 170.8 1979 10.9 1.5
1980 11879.4 1272.7 169.5 1980 10.7 1.4
1981 12235.8 1291.3 171 1981 10.6 1.4
1982 12301.8 1307.7 174.7 1982 10.6 1.4
1983 12527.6 1316.1 169.1 1983 10.5 1.3
1984 12747.9 1327.9 172.7 1984 10.4 1.4
1985 13026.1 1341.4 174.5 1985 10.3 1.3
1986 13282.7 1324.3 167.8 1986 10.0 1.3
1987 13526 1334.9 175.5 1987 9.9 1.3
1988 13779.1 1348.4 178.4 1988 9.8 1.3
1989 14057 1352.9 186.9 1989 9.6 1.3
1990 14244.6 1362.4 192.5 1990 9.6 1.4
1991 14336.3 1358.2 199.1 1991 9.5 1.4
1992 14336.1 1354.1 198.2 1992 9.4 1.4
1993 14435 1346.3 193.5 1993 9.3 1.3
1994 14573.7 1381.5 209.4 1994 9.5 1.4
1995 14689.2 1362.4 201.6 1995 9.3 1.4
1996 14848.5 1381.7 203.9 1996 9.3 1.4
1997 15080.6 1438.3 214.5 1997 9.5 1.4
1998 15314.8 1491.6 223.7 1998 9.7 1.5
1999 15583.7 1551.9 217.6 1999 10.0 1.4
2000 15841.9 1622.4 215 2000 10.2 1.4
2001 16104.9 1691.8 220.1 2001 10.5 1.4
2002 16569.1 1872.7 248.9 2002 11.3 1.5
2003 16948 2091.5 282.4 2003 12.3 1.7
2004 17154.3 2213.4 296.7 2004 12.9 1.7
2005 17293.5 2338.6 319.8 2005 13.5 1.8
2006 17516.7 2460.1 333 2006 14.0 1.9
2007 17884.2 2630.4 369.6 2007 14.7 2.1
2008 18203.9 2800.8 431.3 2008 15.4 2.4
2009 18329 2960.1 461.6 2009 16.1 2.5
2010 18525.1 3135.4 518.3 2010 16.9 2.8
2011 18699.4 3271.6 556.2 2011 17.5 3.0
2012 18876.1 3431.2 612.7 2012 18.2 3.2

Source : Statistique Canada

Par suite de la modernisation du système de revenu de retraite du Canada, le gouvernement donne plus de latitude aux personnes qui décident de rester plus longtemps sur le marché du travail. Il offre aussi un soutien supplémentaire aux personnes qui souhaitent rester plus longtemps sur le marché du travail par l'entremise de programmes qui aident les travailleurs âgés et les aînés sans emploi.

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) aide les travailleurs sans emploi âgés de 55 à 64 ans à perfectionner leurs compétences et à trouver un nouvel emploi, et le projet ThirdQuarter aide les travailleurs chevronnés âgés de 50 ans et plus à trouver un emploi correspondant à leurs compétences. En 2012-2013, le projet ThirdQuarter a aidé environ 1 200 travailleurs expérimentés à trouver un emploi qui correspondait à leurs compétences.

« Au cours des dernières années, le programme a offert de la formation et des emplois à de nombreuses femmes dans la région d'Annapolis, ce qui les a aidées, elles et leur famille. Le programme non seulement offre aux femmes des compétences essentielles pour créer une entreprise, mais nous montre aussi qu'il n'y a pas d'âge pour s'engager dans une nouvelle voie. »

Della Longmire, directrice administrative de la Western Area Women's Coalition (N.-É.)

Depuis le lancement de l'ICTA en 2007, 417 projets ont été approuvés dans le cadre de l'Initiative (de ce nombre, 270 ont été prolongés), ciblant plus de 32 230 travailleurs âgés sans emploi de toutes les régions du pays. Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a renouvelé l'ICTA pour une période de trois ans, ce qui représente un investissement fédéral additionnel de 75 millions de dollars jusqu'au 31 mars 2017. Conscient que le marché du travail varie d'un endroit à l'autre du pays, le gouvernement a élargi les critères d'admissibilité des collectivités. Les collectivités où le chômage est élevé ou dans lesquelles des entreprises licencient ou ferment sont désormais incluses, tout comme celles où il manque de la main-d'œuvre ou dans lesquelles il y a inadéquation entre les compétences et l'emploi. Au 31 mars 2017, les investissements fédéraux dans l'ICTA totaliseront 345 millions de dollars.

Le gouvernement redouble d'effort pour comprendre les besoins des travailleurs âgés et les obstacles auxquels ils se heurtent. Il a notamment demandé au Conseil national des aînés d'examiner ce dossier de plus près. Le Conseil a consulté des employeurs de partout au Canada pour savoir comment retenir ou attirer des travailleurs âgés, en particulier les plus vulnérables. Le rapport publié par le Conseil national des aînés, intitulé Les travailleurs âgés les plus à risque de se retirer du marché du travail ou de se retrouver sans emploi : Points de vue des employeurs sur la façon de maintenir en poste et d'attirer les travailleurs âgés, a été rendu public en mars 2013. On y trouve des recommandations et des pratiques exemplaires pour aider les Canadiens âgés à revenir sur le marché du travail ou à y rester.

S'investir dans la collectivité

Une forte proportion d'aînés souhaitent demeurer actifs et engagés dans leur collectivité, souvent en faisant du bénévolat. En tout et pour tout, 36 % des aînés font du travail bénévole; les bénévoles de plus de 65 ans en font environ 223 heures par année, comparativement à la moyenne nationale de 156 heures. En fait, en 2012, les enfants du baby-boom et les aînés ont apporté une contribution de plus de 1 milliard d'heures de bénévolat. Le gouvernement accorde un appui financier à un certain nombre de programmes et d'initiatives visant à encourager et à mettre en valeur le bénévolat des aînés.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) aide les aînés à bénéficier d'une bonne qualité de vie dans leur collectivité et à contribuer à celle-ci par leur engagement social et leur vie active. Le PNHA finance des projets locaux, des projets pancanadiens et des projets pilotes axés sur des dossiers comme l'isolement social et l'apprentissage intergénérationnel.

Les projets communautaires mobilisent les aînés et touchent un ou plusieurs des cinq objectifs du programme, soit le bénévolat, le mentorat, la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, la participation sociale, et l'aide à l'immobilisation. Les projets pancanadiens aident les aînés et les membres de la collectivité à reconnaître toutes les formes de mauvais traitements envers les aînés, et à améliorer la qualité de vie, la sûreté et la sécurité des aînés. Les projets pilotes aident à lutter contre l'isolement des personnes âgées à l'aide de meilleurs réseaux et ressources de soutien social, et d'interventions communautaires. Ils permettent en outre de trouver des projets d'apprentissage intergénérationnel qui aident les aînés à s'intéresser à quelque chose et à communiquer leurs connaissances et leur expérience à d'autres.

Depuis 2006, le PNHA a financé plus de 13 000 projets (1 770 projets locaux rien qu'en 2013-2014) qui ont aidé des aînés dans des centaines de collectivités du Canada. Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement prévoit injecter chaque année la somme additionnelle de 5 millions de dollars dans le PNHA à l'appui de projets permettant aux aînés de faire profiter les autres de leurs connaissances, compétences et expériences. Cela s'ajoute au 45 millions de dollars que le programme reçoit chaque année.

« Ces fonds nous permettent de sensibiliser les immigrants aux mauvais traitements dont les aînés sont victimes et à faire de la prévention. Le réseau a permis de créer un milieu accueillant et propice à la participation où les aînés et les professionnels peuvent parler de la sensibilisation aux mauvais traitements. »

Rana Dhatt, directrice administrative, Burnaby Multicultural Society (C.-B.)

En outre, le gouvernement a versé environ 130 000 $ à la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada pour la réalisation d'activités qui favorisent le bénévolat chez les jeunes retraités, encouragent le leadership communautaire chez les aînés et favorisent des relations intergénérationnelles positives.

En 2012, une cérémonie de remise de prix a eu lieu pour rendre hommage aux premiers lauréats des Prix du Premier ministre pour le bénévolat, qui visent à mettre en valeur la contribution exceptionnelle des bénévoles, des entreprises locales et des organismes sans but lucratif novateurs qui améliorent le bien-être des familles et des collectivités. Deux des trois lauréats dans la catégorie Leadership communautaire étaient des aînés.

Le bénévolat augmente chez les aînés.

« Les bénévoles sont essentiels aux communautés et aux organisations de l’ensemble du pays. Ces Canadiens altruistes et inspirants donnent de leur temps et de leur énergie et mettent à profit leur expérience dans l’unique but de favoriser le bien-être de leurs concitoyens. »

Premier ministre Stephen Harper
Les lauréats des Prix du Premier ministre pour le bénévolat

Enfin, le gouvernement, ainsi que divers organismes et particuliers de partout au Canada, ont célébré pour une troisième fois la Journée nationale des aînés le 1er octobre 2013, afin de souligner l'inestimable contribution des aînés aux collectivités, aux milieux de travail et à la société, d'hier à aujourd'hui.

Soutenir les Canadiens qui prodiguent des soins tout en travaillant

Le gouvernement reconnaît l'importante contribution qu'apportent les aidants naturels aux membres de leur famille et à leur collectivité en offrant du soutien et des soins non rémunérés, tout en composant aussi bien souvent avec leurs responsabilités envers d'autres membres de leur famille et le maintien de leur emploi. À mesure que vieillit la population canadienne, les contributions de ces aidants, tant comme employés que comme aidants naturels, seront de plus en plus importantes. Le plan canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels (PCSEAN), qui a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2014, aidera les aidants naturels à continuer à participer aussi pleinement que possible à la population active. Le plan s'est aussi traduit par la création d'un groupe d'employeurs qui recensera les pratiques de travail efficaces et prometteuses à l'appui des aidants naturels. Le groupe a tenu sa première réunion le 23 juin 2014.

« L'initiative novatrice qu'a eue le gouvernement de s'attaquer à la question par des discussions et des mesures aura des effets positifs sur de nombreuses familles canadiennes. Ces dernières seront mieux outillées grâce à l'ouverture accrue de leur employeur. Merci pour cette initiative extraordinaire! »

Lucie Chagnon, vice-présidente, chef de la direction et cofondatrice de Median Solutions (Québec) et membre du groupe des employeurs)

En plus de lancer le PCSEAN, le gouvernement offre du soutien de plusieurs autres manières aux proches qui ont accepté l'importante et essentielle tâche de prendre soin d'un être cher ou d'un ami souffrant de problèmes de santé chroniques ou de limitations fonctionnelles. Le gouvernement a versé 2,85 millions de dollars au Reitman Centre Training Institute for Health Professionals, de l'hôpital Mount Sinai, pour un projet visant à aider ceux qui prennent soin d'un proche atteint de démence à ne pas perdre contact avec le marché du travail. En janvier 2012, le gouvernement a commencé, grâce au crédit d'impôt pour aidants familiaux, à offrir du soutien direct aux personnes qui prennent soin d'un proche infirme à leur charge.

Le régime d'assurance-emploi offre du soutien financier temporaire aux Canadiens, y compris les travailleurs âgés et les aînés, qui se retrouvent momentanément sans emploi. Les prestations de compassion peuvent être versées, pendant une période de six semaines, aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour prendre soin d'un proche qui est gravement malade et qui risque de décéder dans les 26 prochaines semaines. Les familles constituent la pierre angulaire de la société, et l'un des investissements les plus importants que le gouvernement peut faire est d'aider les familles de tous les moyens possibles. En juin 2006, les critères d'admissibilité à ces prestations ont été élargis, de telle sorte que davantage de personnes sont considérées comme de la « famille » par rapport à la personne gravement malade. En janvier 2010, la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants rendait aussi admissibles, sur une base volontaire, les travailleurs autonomes du Canada.

Aider les aînés à vieillir chez eux

En 2011, 92 % des aînés au Canada vivaient dans un logement privé. Les investissements récents du gouvernement du Canada dans le logement social abordable, les collectivités-amies des aînés, le soutien aux aidants naturels et les programmes de lutte contre l'itinérance aident les aînés à rester chez eux et à demeurer actifs physiquement et socialement.

En juillet 2011, on a annoncé un cadre de référence fédéral, provincial et territorial pour l'investissement dans le logement abordable. Aux termes de ce cadre, un investissement combiné de 1,4 milliard de dollars a été consacré à la réduction du nombre de Canadiens ayant besoin d'un logement. D'avril 2011 à mars 2014, près de 184 000 ménages, y compris des ménages composés d'aînés et de personnes handicapées, ont pu profiter de cette aide financière.

Le gouvernement, les provinces et les territoires continuent de collaborer afin de concevoir et de mettre en œuvre des solutions en matière de logement. Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser plus de 1,25 milliard de dollars sur cinq ans au Centre du logement abordable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Le Centre a créé plus de 25 000 logements abordables depuis 2006, y compris 10 773 logements pour les aînés.

De plus, par l'entremise de la SCHL, le gouvernement fournit annuellement des subventions continues de 1,7 milliard de dollars à environ 600 000 ménages à faible revenu vivant dans des logements sociaux existants, dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Parmi les exemples de programme offerts dans les réserves, mentionnons le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves et le programme Logements adaptés : aînés autonomes. Bon nombre de ces ménages se composent d'aînés. Par ailleurs, plus de 2 milliards de dollars sur deux ans (2009-2011) ont été investis pour bâtir de nouveaux logements et réparer des logements sociaux existants où vivent des Canadiens à faible revenu. De cette somme, 400 millions ont été consacrés à la construction d'unités de logement pour les aînés à faible revenu et 75 millions à la construction d'unités de logement pour les personnes handicapées. Ce financement a entraîné la création de plus de 9 000 nouvelles unités de logement abordables pour les aînés et les personnes handicapées.

Les aînés peuvent faire face à de nombreux problèmes qui les rendent grandement vulnérables à l'itinérance. C'est pourquoi, au moyen de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI), le gouvernement veut prévenir et réduire l'itinérance chez les groupes vulnérables, y compris les aînés. D'avril 2007, année du lancement de la SPLI, à mars 2014, plus de 378,2 millions de dollars ont été investis dans des programmes de prévention et de réduction de l'itinérance chez ces groupes, dont plus de 2,7 millions de dollars investis exclusivement dans des projets destinés aux aînés. Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé un investissement de près de 600 millions de dollars sur cinq ans (2014-2019) dans le cadre de la SPLI. Cet investissement porte principalement sur l'approche Logement d'abord. Le financement continu et la création de Logement d'abord pour répondre aux besoins des groupes vulnérables permettront à la SPLI renouvelée de mieux aider les collectivités à réduire l'itinérance.

« Selon le rapport At Home/Chez Soi, l'approche Logement d'abord peut s'avérer intéressante pour les aînés sans abri ou aux prises avec des problèmes de santé mentale. L'approche Logement d'abord offre plus qu'un domicile aux bénéficiaires, elle leur ouvre la porte vers un avenir meilleur. Je me réjouis de savoir que le gouvernement a décidé de renouveler la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et de mettre davantage l'accent sur l'approche Logement d'abord. »

– Louise Bradley, présidente-directrice générale de la Commission de la santé mentale du Canada

Depuis 2007, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en partenariat avec l'Organisation mondiale de la santé, a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et la promotion de l'initiative Collectivités-amies des aînés partout au pays. Cette initiative aide les collectivités à concevoir des programmes, des structures et des services (p. ex. trottoirs bien éclairés, transport adapté et activités sociales à l'intention des aînés) qui aident les aînés à vivre en sécurité, à jouir d'une bonne santé et à demeurer actifs. Aujourd'hui, plus de 900 collectivités canadiennes s'efforcent de devenir plus conviviales pour les aînés.

Par ailleurs, le gouvernement a créé le Programme d'aide à la vie autonome afin de résoudre les difficultés particulières des personnes qui vivent dans une réserve. Ce programme finance des services non médicaux de soutien permettant d'aider les aînés, les adultes souffrant d'une maladie chronique ainsi que les adultes et les enfants ayant une incapacité physique ou mentale à conserver leur autonomie le plus longtemps possible.

Il est également important de favoriser l'établissement de mesures de sécurité et de préparation aux situations d'urgence à l'égard des aînés. Le gouvernement a mis en place un certain nombre de programmes et d'initiatives pour aider les aînés à vivre en sécurité. En 2012, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a produit une publication intitulée Guide de sécurité à l'intention des aînés. Cette publication, que l'on peut se procurer sur le site Web de la GRC, offre de l'information sur les signes de mauvais traitements, la sécurité personnelle et la prévention des fraudes et de l'escroquerie.

L'ASPC a travaillé avec des intervenants des secteurs de la gestion des urgences et de la gérontologie en vue de produire de l'information pratique qui aidera les collectivités et les intervenants d'urgence à porter secours aux aînés vulnérables dans une situation d'urgence. En 2012-2013, le gouvernement a investi 600 000 $ pour la dernière année d'un projet de quatre ans, dirigé par l'Université d'Ottawa, qui a pour objet la recherche de moyens d'améliorer l'état de préparation aux situations d'urgence des aînés et des autres populations à risque.

Favoriser le vieillissement actif et en santé

Les aînés vivent plus longtemps et sont en meilleure santé que les générations précédentes. Selon les estimations, au cours de la période allant de 2014 à 2036, l'espérance de vie moyenne pour les personnes de 65 ans devrait augmenter de 1,8 an pour les femmes (pour s'établir à 88,8 ans) et de 1,9 an pour les hommes (pour s'établir à 86,5 ans). En dépit de cette longévité accrue, les statistiques récentes nous indiquent que 90 % des Canadiens de 65 ans et plus vivent avec au moins un problème de santé chronique, par exemple une maladie cardiovasculaire, le cancer, des troubles respiratoires, le diabète, la démence, l'arthrite ou l'obésité. Il est plus important que jamais d'accorder une attention toute particulière aux problèmes de santé chroniques pour garantir des soins de santé efficaces et une saine gestion de la santé.

En ce sens, le gouvernement s'est engagé à augmenter graduellement les paiements de transfert aux provinces et aux territoires, pour atteindre au moins 40 milliards de dollars d'ici 2020-2021. Il finance aussi la recherche et assure l'exécution de programmes et d'initiatives visant à créer des systèmes de soutien de soins novateurs, à promouvoir le vieillissement en santé et à prévenir et à gérer les maladies et les problèmes de santé chroniques.

Appui aux programmes de soins novateurs

Le gouvernement investit plus de 1 milliard de dollars dans divers programmes, jouant ainsi un rôle de premier plan dans l'innovation en matière de soins de santé en vue d'améliorer la prestation de soins aux patients.

Les soins palliatifs, qui ont une incidence sur de nombreux aînés (patients ou aidants naturels), constituent l'un des domaines d'intérêt pour l'innovation en soins de santé. En 2012, le gouvernement a investi un montant ponctuel de 3 millions de dollars dans la mise en place de modèles de soins palliatifs intégrés à la collectivité. Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a consenti une somme de 3 millions de dollars à la Fondation Pallium du Canada pour donner de la formation aux travailleurs des soins de santé de première ligne.

Cette augmentation des mesures de soutien et des investissements en soins palliatifs engendre des retombées importantes, car en plus de donner un coup de pouce aux professionnels de la santé, elle profite aussi aux familles qui prennent soin d'un parent malade ou âgé.

Le gouvernement a aussi accordé des fonds à un certain nombre d'organismes nationaux afin de les aider à améliorer les soins aux aînés, notamment aux organismes suivants :

Le gouvernement a continué de travailler avec les Premières Nations et les Inuits afin de renforcer les services existants et de fournir un accès accru aux services de soins palliatifs, de soins de courte durée et de réadaptation. En 2012-2013, Santé Canada a collaboré avec les intervenants des Premières Nations et des Inuits afin d'élaborer un plan pour le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits, qui aide les personnes handicapées ou ayant des maladies chroniques (dont 57 % ont 55 ans ou plus) à demeurer dans leur logement et leur collectivité. Le plan se concentrera sur la façon de combler les besoins en matière de soins à domicile des Premières Nations et des Inuits au cours des 10 prochaines années.

Favoriser le vieillissement en santé

Les chutes représentent la cause principale des hospitalisations découlant de blessures chez les Canadiens de 65 ans et plus. Environ de 20 à 30 % des aînés canadiens font au moins une chute chaque année, et ces chutes sont souvent à l'origine d'une invalidité, de la perte d'autonomie ou même d'un décès. Le gouvernement a pris des mesures pour prévenir les blessures associées aux chutes en s'assurant que des renseignements exacts et à jour sur la prévention des chutes sont communiqués aux familles et aux prestataires de soins de santé.

En 2012-2013, l'ASPC a distribué divers documents d'information, dont les suivants :

Favoriser la santé mentale

À mesure que notre population vieillissante s'accroît, un nombre de plus en plus élevé d'aînés auront une maladie mentale, y compris une dépression, des idées suicidaires, la maladie d'Alzheimer ou d'autres démences, ou feront partie des personnes à risque d'en souffrir. La Société Alzheimer du Canada a estimé qu'en 2011, 747 000 Canadiens avaient la maladie d'Alzheimer ou une autre forme de démence connexe et que d'ici 2031, ce nombre pourrait passer à 1,4 million de personnes. Le gouvernement est conscient que ces maladies affectent grandement la vie des personnes concernées ainsi que celle de leur famille et des aidants naturels.

En collaboration avec des partenaires clés comme la Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes âgées et l'Initiative nationale pour le soin des personnes âgées, le gouvernement s'efforce de sensibiliser davantage la population à la santé mentale des aînés et d'augmenter le niveau de connaissances à cet égard. Le gouvernement finance également les travaux de recherche contribuant à cerner et à traiter les maladies mentales, ainsi qu'à trouver des moyens de mieux soutenir les patients et leur famille.

Recherche

Le gouvernement joue un rôle de premier plan, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans l'acquisition des connaissances sur la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence et leur traitement. Voici quelques-unes des mesures que le gouvernement a prises jusqu'ici :

Le gouvernement accorde aussi un soutien financier à des milliers de projets de recherche portant sur un vaste éventail de problèmes de santé des aînés. Voici deux exemples d'études sur des systèmes de prestation de soins de santé novateurs financés en 2012-2013 :

En 2012-2013, avec l'aide du gouvernement du Canada, des sites de collecte de données ont été créés en vue de l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV), une étude nationale à long terme portant sur la santé et le vieillissement.

Au cours des 20 prochaines années, 50 000 hommes et femmes âgés de 45 à 85 ans seront suivis dans le cadre de cette étude. L'ELCV permettra de recueillir des données sur les aspects changeants d'ordre biologique, médical, psychologique, social et économique de la vie des gens ainsi que sur l'évolution de leur style de vie. L'information ainsi recueillie permettra d'améliorer la qualité de vie de plein de gens, ici comme ailleurs dans le monde.

Lutter contre les mauvais traitements envers les aînés

Au Canada, on estime que de 4 à 10 % des aînés sont victimes d'une forme quelconque de mauvais traitements et que seulement un cas de mauvais traitements sur cinq est déclaré. Le gouvernement du Canada a pris des mesures sans précédent pour aider les aînés et combattre les mauvais traitements envers les aînés, sur le plan émotif, physique ou financier, et la négligence à leur égard.

La sensibilisation est l'une des clés de la prévention des mauvais traitements envers les aînés. Le gouvernement du Canada continue de s'efforcer d'accroître la sensibilisation aux signes de mauvais traitements envers les aînés et de fournir de l'information essentielle sur les ressources et les mesures de soutien disponibles. De 2004 à 2013, le gouvernement a accordé plus de 18,3 millions de dollars en financement à des organismes partout au Canada pour plus de 460 projets axés sur la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés.

La campagne publicitaire très réussie du gouvernement du Canada, Les mauvais traitements envers les aînés : il est temps d'ouvrir les yeux, lancée en 2009, a été télédiffusée périodiquement, accompagnée de campagnes imprimées et en ligne, et a considérablement augmenté la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés. Un sondage d'opinion publique réalisé en 2011 a révélé que, après les campagnes publicitaires de sensibilisation télédiffusées et les activités de la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées, 91 % des Canadiens ont acquis un niveau de sensibilisation de base à ce problème.

La mise en commun de l'information est un autre élément essentiel à la prévention des mauvais traitements envers les aînés. Le site Web Canada.ca/Aines renferme des liens vers diverses ressources sur la prévention des mauvais traitements envers les aînés, y compris les annonces réalisées à cet égard et un livret d'information sur les procurations et les comptes bancaires conjoints, qui a été créé par le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés.

Pour mieux protéger les aînés contre les mauvais traitements, le gouvernement a fait adopter la Loi sur la protection des personnes âgées au Canada en janvier 2013. Cette loi modifie le Code criminel du Canada afin que l'âge soit considéré comme un facteur aggravant lorsque le juge doit déterminer la peine à infliger aux criminels. De plus, comme il l'a annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2014, le gouvernement a une nouvelle fois démontré son appui aux aînés en mettant en œuvre la Charte canadienne des droits des victimes, qui officialisera les droits des victimes d'actes criminels en les inscrivant dans la loi.

« Le projet Community Action on Elder Abuse, de la YWCA, vient compléter les projets de sensibilisation qui existent déjà à l'échelle nationale, en plus de renforcer les capacités des bénévoles et des employés de première ligne. »

Jemma Templeton, gestionnaire, Community Action on Elder Abuse Project

Veiller à ce que les aînés obtiennent l'information, les services et les prestations nécessaires

Service Canada fournit de l'information sur une vaste gamme de programmes fédéraux concernant les aînés, comme le RPC, la SV et le SRG, les prestations d'invalidité pour les anciens combattants et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui aident les anciens combattants à continuer de vivre dans leur maison et leur collectivité en leur offrant une aide financière pour payer les coûts de divers services (p. ex. entretien ménager, soins personnels, services de santé et de soutien fournis par un professionnel de la santé).

Plus du tiers des clients de Service Canada sont des aînés, une proportion qui devrait augmenter au fur et à mesure que la population vieillit. C'est pourquoi une des grandes priorités du gouvernement du Canada consiste à faire en sorte que les aînés puissent obtenir l'information et les services dont ils ont besoin.

Gardant à l'esprit les besoins et les préférences des aînés, le gouvernement s'efforce de communiquer l'information aux aînés par divers moyens. En 2013-2014, le personnel des Services mobiles occasionnels de Service Canada a donné plus de 1 000 séances d'information sur la SV, le SRG et le RPC à plus de 24 000 partenaires de prestation de services, d'aidants naturels et d'aînés.

Pour aider les aînés vivant dans un endroit isolé, Service Canada a organisé des activités dans diverses localités francophones de l'est de l'Ontario. En plus de permettre aux aînés de se renseigner sur le RPC, la SV et les autres programmes offerts, ces séances ont donné aussi un peu de répit aux personnes qui en prennent soin. Les participants étaient ravis que quelqu'un ait le temps de venir les voir pour répondre à leurs questions sur les prestations et les services qui leur sont offerts.

Enfin, le site Web Canada.ca/Aines est une ressource centrale d'information pour les aînés, leur famille, leurs aidants naturels et les organismes de services de soutien, qui offre de l'information sur les prestations et les services qui sont offerts aux aînés aux niveaux fédéral, provincial, territorial et dans certaines municipalités.

En mars 2013, une version remaniée du site Web a été lancée, présentant une nouvelle section appelée Information pour les aînés. Cette section comporte des liens vers de l'information s'adressant aux aînés fournie par les provinces et territoires ainsi que certaines municipalités. Elle comprend aussi des liens vers le service 2-1-1, une ligne d'assistance téléphonique accessible en tout temps et un site Web (211.ca) qui offrent des renseignements dans plus de 100 langues au sujet des services sociaux et de santé au sein de nombreuses collectivités.

En décembre 2013, le portail Information pour les aidants naturels a été ajouté et fournit des renseignements utiles aux Canadiens qui offrent diverses formes de soins à un aîné. Ces deux portails – Information pour les aînés et Information pour les aidants naturels – présentent une carte interactive qui permet aux utilisateurs de trouver plus facilement de l'information.

Conclusion

La proportion de personnes âgées au Canada, ainsi que leur âge moyen, devrait augmenter de façon marquée au cours des prochaines décennies. En conséquence, les sujets de préoccupation pour les aînés évolueront et nécessiteront d'autres mesures stratégiques. Le gouvernement du Canada est déterminé à répondre à la pluralité de besoins des Canadiens âgés, aujourd'hui et à l'avenir.

Les aînés d'aujourd'hui ont plus de choix que jamais pour vivre, travailler, partir à la retraite et rester actifs. Le cabinet de la ministre d'État (Aînés) poursuivra son important travail en collaboration avec des ministères et organismes du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement et des intervenants, dont les activités touchent la vie des aînés du Canada. Par cette collaboration, nous veillerons à ce que les aînés continuent à jouer un rôle productif et de premier plan dans tous les aspects de la société canadienne.

Annexe A : Sources d'information pertinentes

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